Politique de confidentialité
et Mentions légales

  1. Politique de confidentialité

Agfa HealthCare France SA, sise 4 avenue de l’Eglise Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux, (ci-après « Agfa ») est une société industrielle et commerciale implantée dans le monde de l’informatique de santé qui s’engage à proteger la vie privée de ses clients utilisant ce site Web.

Nous exerçons nos activités conformément au Règlement (UE) 216/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de définir quelles données personnelles Agfa collecte, comment Agfa les utilise et les conserve et avec qui Agfa peut les partager.

Vous pouvez utiliser notre site Web sans révéler vos données personnelles. Cependant, vos données personnelles peuvent s’avérer nécessaires lorsque vous demandez des informations ou des services spécifiques, tels que le téléchargement d’un livre blanc, la participation à un événement, des informations sur nos produits et/ou services, en donnant, dans ce cadre, votre consentement à une telle collecte.

Quelles sont les données personnelles collectées et sur quelle base juridique le sont-elles ?
Lorsque vous visitez le site Web d’Agfa, vous pouvez décider volontairement de nous fournir des informations vous concernant (telles que votre nom, votre pays/état/province, adresse e-mail et numéro de téléphone) dont nous avons besoin afin d’être en contact avec vous ou vous donner accès à des informations.

A moins que la loi ne l’autorise expressement ou que l’utilisateur de notre site ne decide de les fournir volontairement (par ex. enregistrement, formulaires ou e-mails), Agfa s’interdit de collecter vos données personnelles.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Agfa met en place de moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos informations. Cependant, nous vous rappellons que le partage de données personnelles sur les réseaux sociaux, est fait à vos risques et sous votre unique responsabilité.

Qui collecte vos données personnelles ?
La personne morale responsable du traitement de vos données personnelles, en tant que responsable du traitement, est Agfa HealthCare N.V., Septestraat, 27, 2640 Mortsel, Belgique.

À quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées et traitées ?
Agfa collecte, traite et utilise vos données personnelles afin de vous fournir les informations repondant à vos questions (concernant à titre d’exemple nos produits et/ou services) et en vue de l’utilisation et gestion du site Web d’Agfa.

Où vos données personnelles sont-elles traitées ?
Notre site Web est situé en Belgique et aux États-Unis.
Vos données personnelles sont hébergées chez un tiers qui agit pour notre compte, est responsable envers Agfa, et a certifié son adhésion au EU-U.S. Privacy Shield Framework.

Qui a accès à vos données personnelles et à qui vos données personnelles sont-elles être transmises ?
L’accès à vos données personnelles est limité aux utilisateurs autorisés.

Agfa s’interdit de divulguer à des tiers vos données personnelles sans votre consentment.

Agfa appartenant à un groupe international, peut transférer les informations à d’autres sociétes du groupe dans le monde entier, si cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette mention légale. Agfa assure aux utilisateurs du site Web que toutes les sociétés du groupe sont soumises à des conditions équivalentes à celles de la présente politique de confidentialité.
Agfa HealthCare Corporation est une filiale américaine du groupe Agfa-Gevaert qui a mis au point des pratiques globales de sécurité des données destinées à protéger les données personnelles, à savoir les pratiques de confidentialité d’Agfa HealthCare Corporation, y compris celles abordées dans son document « Global Policy Information Security and Privacy ».

Pour consulter le document « Global Policy Information Security and Privacy » d’Agfa HealthCare Corporation, veuillez cliquer ici :

Information, Security and Privacy

EU -US Privacy Shield – : Agfa HealthCare Corporation certifie son adesion au Privacy Shield du ministère du commerce américain. Pour plus d’informations sur le Privacy Shield, visitez le site Web de protection des données EU US du ministère du Commerce américain: https://www.privacyshield.gov. Agfa HealthCare Corporation est soumise aux pouvoirs d’enquête et répressifs de la Commission fédérale du commerce.

Si vous avez des questions ou inquiétudes particulières concernant la conformité d’Agfa HealthCare Corporation aux principes du Privacy Shield, envoyez un e-mail à l’adresse suivante: compliance@agfa.com. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte dans un délai raisonnable ou n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous avez plusieurs options. Vous pouvez transmettre votre plainte à Privacy Trust, un service tiers indépendant de résolution des litiges. Visitez https://www.privacytrust.com/drs/agfahealthcare pour soumettre une plainte. Vous pouvez aussi adresser votre plainte à l’Autorité locale de protection des données. Si votre plainte n’est pas résolue après avoir suivi les voies de recours décrites ci-dessus, les citoyens européens peuvent faire appel à l’arbitrage dans des cas limités. A ce sujet, veuillez contacter https://www.privacyshield.gov.

Qu’en est-il des e-mails commerciaux ?
Plus particulièrement au regard des e-mails commerciaux ayant pour objet la promotion des produits et des services d’Agfa, cette dernière s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles afin d’adresser des e-mails commerciaux, sauf si vous avez donné votre accord pour recevoir lesdits e-mails en cochant la case à cet effet sur le formulaire de contact de notre site Web.
Vous pouvez, à tout moment, demander que vos données personnelles ne soient plus utilisées à des fins de marketing direct en vous désabonnant de notre newsletter électronique, en envoyant un e-mail à compliance@agfa.com ou par un courrier adressé à notre Bureau de Conformité Groupe Agfa, Septestraat 27, Room 70-03-27, 2640 Mortsel, Belgique. Après réception du e-mail ou bien du courrier, nous vous enverrons un accusé de réception et enregistrerons votre demande. Aucun e-mail commercial ne vous sera plus adressé.

Pendant combien de temps pouvons-nous conserver vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que: (i) la loi l’exige ou (ii) cela sera nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Concernant les données personnelles conservées à des fins de marketing, la période de conservation dépendra de la durée de vie du produit ou du service pour lequel elles ont été collectées, en étant toutefois limitée à trois (3) ans.

Vous avez également le droit de mettre à jour vos préférences en vous désabonnant, quand vous le souhaitez.

Dans tous les autres cas, Agfa supprimera vos données personnelles après trois (3) mois.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
-Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la modification de ces données si elles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

-Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et d’obtenir leur suppression.

-Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.

-Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous comprendriez que les données personnelles dévoilées par Agfa avant votre demande de ne plus les divulguer ne sont plus sous le contrôle d’Agfa.

-Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un e-mail à compliance@agfa.com ou un courrier adressé à notre Bureau de Conformité Groupe Agfa, Septestraat 27, Room 70-03-27, 2640 Mortsel, Belgique.

Enfants
Nous ne collections, ne traitons ni n’utilisons sur notre site Web des informations sur des enfants, conformément à la loi en vigueur, sans le consentement préalable et vérifiable de leurs représentants légaux, requis par la loi applicable. Les représentants légaux ont le droit, sur demande, de consulter les informations fournies par l’enfant et/ou d’exiger qu’elles soient supprimées.

Cookies
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Comment puis-je rester au courant des modifications apportées à la politique de confidentialité ?
Agfa se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité sans préavis. Les mises à jour de la présente politique de confidentialité seront publiées sur notre site Web. Par conséquent, nous conseillons à nos utilisateurs de lire régulièrement le texte de cette politique de confidentialité.

Plaintes
En cas de désaccord sur le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de soumettre une plainte à l’Autorité de contrôle belge (« Autorité de la protection des données » / « Gegevensbeschermingsautoriteit ») ou à l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Dernière mise à jour : Avril 2018

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Dernière mise à jour : Avril 2018